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  • Mise à jour 05/05/2016 09:17:04

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS DE VENTE

Conditions Générales de Vente

 

 

ARTICLE 1 : OBJET
     1.1   Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits par ART NOMAD au consommateur.
 
ARTICLE 2 : LES PRIX
      2.1    Les prix de nos articles sont net, les frais de port sont offerts pour la France Métropolitaine (sauf exception notifiée sur la fiche de l'article), pour l'Etranger et les DOM TOM un montant forfaitaire de 5 ¤ se rajoutera automatiquement sur le bon de commande.
     2.2    Toutes les commandes sont payables en euros. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes.
      2.3  ART NOMAD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment ou le client valide sa commande et que son paiement est également daté du même jour, sous réserve de disponibilité des articles à cette date. Cependant le montant d'une commande enregistrée est acquis et ne peut être modifié.
     2.4 La marchandise reste la propriété de ART NOMAD jusqu'à l'encaissement effectif de son paiement.
 
ARTICLE 3 : COMMANDE
      1.1  Les commandes peuvent être passées sur Internet : www.art-nomad.com
 
ARTICLE 4 : ACCEPTION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

      4.1  Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par ART NOMAD constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ART NOMAD et son client.

 

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE
5.1  Nos offres sont valables tant quelles apparaissent sur notre site dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur, de modification ou éventuellement dans le cas d'une indisponibilité de l'article après passation de sa commande, le client est informé par mail dans les meilleurs délais. Le client aura le choix, soit d'être remboursé dans le cas ou le paiement aurait déjà été effectué, soit de choisir un autre article de remplacement. Tout remboursement effectué par ART NOMAD se fera dans les plus brefs délai et au plus tard 30 jours à compter de la date de paiement du client.
 
ARTICLE 6 : LIVRAISON
6.1  Les produits achetés sur le site ART NOMAD sont expédiés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. ART NOMAD choisira le mode d'expédition en fonction du paquet.
6.2   Pour être accepté, tout retour devra être signalé dans les 7 jours suivant la réception de l'article, par mail à ART NOMAD.
6.3   En cas de règlement par chèque, la commande n'est traitée qu'à réception du chèque.
      En cas de règlement par CARTE BANCAIRE, la commande n'est traitée qu'après acceptation de la transaction par votre banque. Vous recevrez un mail de confirmation.  
      En cas de règlement par virement bancaire, la commande n'est traitée qu'à réception de l'avis bancaire (sur Internet) nous informant de votre virement.
6.4   Le client doit notifier au livreur et à ART NOMAD par mail, toutes réserves sur le produit livré (ex. : colis endommagé, déjà ouvert, etc..) et ceci dès réception du colis.
6.5    Les articles vendus sur le site www.art-nomad.com sont des produits artisanaux. A ce titre, il peut exister de légères différences entre les caractéristiques mentionnées sur la fiche du produit (taille, couleur, motif...) et l'article livré. Il est précisé que pour certaines pièces les photographies ne sont présentées qu'à titre informatif et ne sauraient avoir de valeur contractuelle.
6.6 Art Nomad se réserve le droit de prévenir sa clientèle (affichage sur le site) que leur commande sera postée exceptionnellement à une certaine date (date indiquée sur le site en page d'accueil)
 
ARTICLE 7 : PAIEMENT : Lire la Rubrique : Comment commander
7.1  Le règlement des achats s'effectue soit :
-          Par chèque bancaire à l'ordre de ART NOMAD,
-          Par CARTE BANCAIRE
-          Par virement Bancaire à l'ordre de ART NOMAD
 
 
      En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco. L'encaissement est réalisé à la réception du chèque en cas de règlement en une fois. En cas de règlement en plusieurs chèques, le premier sera encaissé à réception et les autres les mois suivants à la même date. ( Les chèques doivent tous être datés du jour de la commande).
      Le ou les chèques libéllés à l'ordre de ART NOMAD sont à expédier à :
ART NOMAD
LE VILLARD
04340 LE LAUZET UBAYE
ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE
      8.1 Vous possédez un droit d'accès, de modification ou de suppression de vos données personnelles. Pour cela il suffit de vous inscrire ou de vous désinscrire de notre NEWSLETTER qui permet de mettre à jour notre fichier client dès votre saisie directement sur notre site.
 
ARTICLE 9 : APPLICATION DES PRESENTES CGV
      9.1 Les CGV ART NOMAD sont applicables tant qu'elles apparaissent sur le site. ART NOMAD se réserve le droit de les modifier. Les nouvelles conditions s'appliquant dès leur parution - néanmoins les CGV qui figuraient sur le site au moment de la commande du client lui demeurent applicables.

 

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